Entrez dans l'univers Lancia
spacer
Entreprise
spacer
  TAXE SUR LES VEHICULES DE SOCIETE

De quoi s'agit-il ?
 
spacer
  Cette taxe annuelle est due par chaque société dont le siège social est en France, mais également les établissements français de sociétés étrangères possédant ou utilisant au moins un véhicule de tourisme (ou VP).
Elle est due au 1er jour de chaque trimestre civil et pour chaque véhicule (à l’exclusion des locations courte durée) présent dans le parc au 1er octobre de l'année de référence (période d'imposition : 1er octobre - 30 septembre).

La taxe se calcule sur la base des émissions de CO2 produite par le véhicule.
Mise en place de 7 tranches pour les véhicules acquis ou loués à partir du 1er janvier 2006 et dont la première mise en circulation au sein de l’Union Européenne est intervenue après le 1er juin 2004.

 
Niveau d'émission de CO2Coût par g/km de CO2 émisCoût de la TVS
≤ 100 g/km2 eurosJusqu'à 200 euros
101 à 120 g/km4 euros404 à 480 euros
121 à 140 g/km5 euros605 à 700 euros
141 à 160 g/km10 euros1 410 à 1 600 euros
161 à 200 g/km15 euros2 415 à 3 000 euros
201 à 250 g/km17 euros3 417 à 4 250 euros
Au-delà de 250 g/km19 eurosPlus de 4 769 euros
spacer
  Mise en place de 5 tranches basées sur la puissance fiscale pour les autres véhicules (ceux immatriculés avant le 1er juin 2004)

 
Puissance administrative (CV)Tarif applicable (€)
Inférieure ou égale à 4750
De 5 à 71 400
De 8 à 113 000
De 12 à 163 600
Supérieur à 164 500

spacer
 
Avec Lancia France , découvrez les nouveaux modèles Lancia (Ypsilon, Musa, Phedra et Delta), leurs équipements (Toit ouvrant panoramique GranLuce, ESP...), les garanties qui leurs sont appliquées et des solutions de financement pour acquérir ces voitures haut de gamme.
Mentions légales : Annonces Presse - PLV - Mailing - Bannières - Campagne iphone/ipad pour les journées portes ouvertes de Septembre 2010
www.lancia.fr - Fiat France, SA au capital de 235 480 520 € - 305 493 173 R.C.S Versailles - Photos non contractuelles.